Conditions générales de vente

Commande


Après avoir sélectionné vos produits à l’aide du panier, complétez le bon de commande en ligne en renseignant tous les champs nécessaires (adresse facturation, livraison…). Vous avez le choix d’effectuer le règlement de votre commande via la plate-forme sécurisée Paypal ou par chèque bancaire. Une confirmation de l’achat sera adressée par courrier électronique, sous réserve que l’adresse e-mail soit bien renseignée. Protection des données : toutes les données que vous nous confiez sont protégées dans le traitement de vos commandes. En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet "www.clocreationsfrance.com " a fait l'objet d'une déclaration N° auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous disposez auprès de ClocréationsFrance d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne en vous connectant à votre compte client. ClocréationsFrance s’engage à ne pas divulguer les informations communiquées par les clients.




Paiement


Paiement sécurisé via la plate-forme complète de paiement Paypal Après validation de votre panier, vous serez directement dirigé sur la plate-forme Paypal. Si vous n’avez pas de compte Paypal, vous pouvez régler par carte bancaire nationale, Visa, Master Card, Américan Express, Aurore Cofinoga, 4 étoiles. Si vous avez un compte Paypal, vous pouvez simplement vous identifier grâce à votre e-mail et votre mot de passe. Paiement par chèque
Si vous le souhaitez, vous pouvez régler votre commande par chèque bancaire, libellé à l'ordre de « Claudine GASPARD » en mentionnant au dos votre numéro de commande, et en l'adressant au : 20, rue du docteur Schweitzer 91330 YERRES A réception de votre paiement, nous vous envoyons un e-mail pour confirmer votre commande.
Nous vous rappelons que les produits commandés vous sont réservés pour une période de 10 jours. Passé ce délai, et sans réception de votre règlement, les produits seront automatiquement remis en stock et la commande annulée.




Livraison


Les commandes sont expédiées selon le format par lettre suivie ou collissimo lorsque la commande est validée et réglée . Le délai de livraison est de 2 à 3 jours pour la France. Pour toute commande passée les samedis, dimanches et jours fériés, le délai de livraison court à compter du premier jour ouvré suivant. Dès que le colis est expédié, vous recevez un e-mail avec le numéro du colis. Vous pouvez ainsi suivre l’acheminement de votre paquet. En cas d'absence, votre facteur dépose un avis de passage à votre domicile. Vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis à votre bureau de poste. Passé ce délai, celui-ci nous sera automatiquement renvoyé. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. A cet égard, les informations énoncées par vos soins lors de la commande vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé de vos coordonnées, nous ne saurions être tenu responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais d’une nouvelle livraison seront à votre charge. Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au facteur le moindre problème sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais dans la mesure des stocks disponibles. S’il n’est pas possible de livrer le produit, un remboursement des frais sera effectué.
L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge par ClocréationsFrance. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera ClocréationsFrancede toute responsabilité vis à vis du client.




Droit de rétractation


Conformément aux articles L. 120-20, le client dispose d’un délai de quatorze jours (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Clocréations France (clocreations@free.fr). Le produit devra être retourné par colissimo ou lettre suivie à l’adresse suivante: Claudine GASPARD 20, rue du docteur Schweitzer 91330 YERRES. Seuls seront repris les produits en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Clocréations France fournira tous les efforts nécessaires pour rembourser le client dans un délai de 15 jours. Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce compétent.